Conditions Générales de Vente et Règles de Savoir-Vivre

Conditions Générales de Vente & Règles de Savoir-Vivre

 

Article 1 I  Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

 

Article 2 I  Modalités de réservation

Les séjours aux Gîte les Roseaux sont garantis uniquement à la réception d’un acompte, déductible du montant total de la facture. Les acomptes sont encaissés à réception. L’acompte demandé est de 50% du prix total du séjour. Le versement de l’acompte peut s’effectuer par chèque. Votre réservation ne sera ferme qu’après encaissement de l’acompte. Le versement d’un acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. A réception de votre acompte, nous vous confirmerons votre réservation définitive par email. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, par conséquent, le propriétaire peut disposer de son gite.

 

Article 3 I  Annulation du séjour par le client et non présentation (no-show)

L’annulation doit être notifiée par téléphone ou par e-mail adressés au propriétaire. Toute modification de date n’est possible qu’avec l’accord du « Gite les Roseaux  » et peut entraîner des frais supplémentaires.

En cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :

Pour toute annulation la veille ou le jour-même, la totalité du séjour sera due.

– Pour toute autre annulation, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

– Si le client ne se présente pas avant 20 heures le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire pourra disposer de son gîte. L’acompte reste acquis au propriétaire ainsi que le solde du prix de l’hébergement.

– En cas de départ anticipé, de séjour écourté ou de non présentation, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

– en cas d’annulation avec une assurance souscrite lors de la réservation, la date annulée pourra être reportée à une autre date, dans les 6 mois suivants, en fonction des disponibilités.

Dans tous les cas d’annulation, le propriétaire conservera l’acompte versé.

 

Article 4 I  Assurance annulation

L’assurance annulation, fixée à 15% du prix de la prestation totale, permet en cas d’annulation, de pouvoir reporter la date annulée dans les 6 mois suivants l’annulation, sans perdre l’acompte versé. Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

 

Article 5 I  Heure d’arrivée

Le client doit se présenter au jour et heure précisés lors de sa réservation, Le client préviendra impérativement en cas d’arrivée après l’horaire convenu. En cas d’arrivée avancée, les heures supplémentaires seront facturées.

 

Article 6 I  Heure de départ

L’heure de départ du gite est fixée à 12h00 au plus tard. Tout dépassement fera l’objet d’une facturation d’une heure supplémentaire par tranche horaire débutée.

 

 

Article 7 I  Règlement du solde de l’hébergement

Le solde du séjour restera à régler à l’arrivée. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront payées en fin de séjour. Les chèques-vacances et les cartes bancaires ne sont pas acceptés.

Dans le cas où l’acompte a été versé avec une date de réservation valable 1an, le montant du solde sera adapté au tarif de la chambre au moment de la réservation effective.

 

Article 8 I  Animaux de compagnie et personne supplémentaire

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le propriétaire du gîte les Roseaux ne peut être assimilé à une modification ou à aucune une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Il en est de même pour les personnes supplémentaires, sans condition d’âge.

 

Article 9 I  Art de vivre, Savoir-Etre et utilisation des lieux

Afin de garantir l’hygiène et la qualité des infrastructures fournies aux hôtes du gîte les Roseaux, ainsi que le confort et la quiétude des lieux, le respect d’un certain « art de vivre » et de Savoir-Etre est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur du gîte et du jacuzzi. Il est interdit de boire, manger et faire des câlins dans le jacuzzi et il est obligatoire de prendre une douche avant de pénétrer dans le jacuzzi.  Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées et les présentes conditions générales de vente.

Le client s’engage à rendre le gîte en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.

Le Gîte Les Roseaux se réserve le droit de refuser toute personne manquant au respect des lieux et des propriétaires. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Le Gîte Les Roseaux n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause. Les envois d’objets oubliés après votre départ sont à la charge des hôtes.

 

Article 10 I  Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.

 

Article 11 I  Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Le Gîte « Les Roseaux », 1 lot la promenade 11120 Moussan